Conditions
Générales d’Utilisation

Bienvenue sur le site internet https://havasparis.com (ci-après le « Site ») édité par l’agence HAVAS PARIS, (ci-après l’« Agence »).

Tout accès ou utilisation du Site est soumis aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « Conditions Générales »).

Nous vous invitons à lire l’ensemble des Conditions Générales avant d’utiliser le Site.

ACCEPTATION ET OPPOSABILITE DES CONDITIONS GENERALES

En accédant et en utilisant le Site, vous acceptez pleinement et entièrement les Conditions Générales et vous vous engagez à vous y conformer.

Les Conditions Générales vous sont opposables, réputées lues et applicables, à la date de votre première utilisation du Site et du seul fait de votre navigation sur le Site.

Vous pouvez également conserver et/ou imprimer une copie des Conditions Générales pour pouvoir vous y reporter plus tard.

Nous pouvons procéder, à tout moment et sans préavis, à des modifications des Conditions Générales. Ces modifications prennent effet à compter de leur mise en ligne. Le fait de continuer à utiliser le Site après une modification constitue une acceptation des modifications dans leur intégralité.

Si vous n’entendez pas accepter les Conditions Générales, nous vous remercions de cesser votre navigation sur le Site.


ACCES ET UTILISATION DU SITE

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet.

Veuillez noter que l’utilisation du Site est subordonnée à la capacité de votre équipement à se conformer à nos spécifications standard techniques minimales et de compatibilité. Il vous appartient de vérifier ces spécifications et de vérifier que votre équipement est compatible avec nos produits et services.

Tous les coûts afférents à l'accès au Site et à l’utilisation du réseau de télécommunication, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à votre charge selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication. Vous êtes seul responsable du bon fonctionnement de votre équipement informatique ainsi que de votre accès à internet.

Le Site est mis à jour de façon régulière et des modifications peuvent par conséquent intervenir à tout moment. Nous nous réservons, en effet, le droit de supprimer, modifier ou suspendre l’accès au Site à tout moment sans notification préalable, notamment pour des raisons de maintenance.

Enfin, nous ne garantissons pas que tout ou partie du Site soit accessible et/ou adapté à tous les pays du monde.

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  • Le piratage, l’introduction de virus ou de code malveillant ;
  • L’accès ou la tentative d’accès au Site, à ses systèmes ou codes sans autorisation ;
  • L’altération ou l’extraction de données ou d’information non autorisée ;
  • L’atteinte à l’intégrité et/ou à la performance du Site.

De manière générale, vous vous engagez à ne pas agir d’une façon qui pourrait endommager, perturber ou surcharger le Site, en réaliser une copie, ou empêcher, par quelque moyen que ce soit, son usage et ses fonctionnalités normales.

Nous vous informons qu’en cas de violation ou de suspicion légitime de violation des dispositions des Conditions Générales, nous nous réservons le droit de limiter, de suspendre ou de mettre un terme à votre accès au Site, et ce en prenant toutes mesures techniques nécessaires à cette fin et ce sans préjudice de tout éventuel recours à votre encontre.


FIABILITE DES INFORMATIONS FIGURANT SUR NOTRE SITE

Les informations publiées sur le Site ne constituent pas des conseils et ne doivent par conséquent pas être comprises comme tels.

Nous mettons en œuvre nos meilleurs efforts pour vous fournir des informations de qualité. Néanmoins, l’actualisation, la précision, l'exactitude ou l'exhaustivité des informations figurant sur le Site ne peuvent être garanties.


PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le contenu du Site, sa structure générale ainsi que notamment les logiciels, textes, images animées ou non, illustrations, photographies, son, savoir-faire, clips, vidéos, charte graphique utilisée, et tous les autres éléments composant le Site sont soit la propriété exclusive de l’Agence, soit donnés en licence à celle-ci.

Toute représentation totale ou partielle du Site par quelle que personne que ce soit ou sous quelle que forme que ce soit notamment par téléchargement, reproduction, transmission, diffusion, affichage, distribution, intégration totale ou partielle à une œuvre existante, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable de l’Agence, est interdite.

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Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs effectuée à partir des éléments du Site sans autorisation expresse, écrite et préalable de l’Agence est prohibée.


SITE TIERS

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DROIT APPLICABLE

Les Conditions Générales sont soumises au droit français et toute réclamation ou litige en résultant seront soumis aux Juridictions compétentes. Vous acceptez, de façon expresse et sans réserve que vous accèderez et utiliserez le Site uniquement et exclusivement, en l’état, sous votre propre responsabilité et que vous êtes tenu au respect des lois locales applicables à l’utilisation du Site et/ou plus généralement au Site.

EN CAS DE LITIGE AFFERENT A L’ACCES ET L’UTILISATION DU SITE, AVEC DES PROFESSIONNELS ET/OU COMMERCANTS, COMPETENCE EXPRESSE EST ATTRIBUEE AU TRIBUNAL COMPETENT DU RESSORT DE LA COUR D’APPEL DE PARIS, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MEME POUR LES PROCEDURES D’URGENCE OU POUR LES PROCEDURES CONSERVATOIRES, EN REFERE OU PAR REQUETE.


DISPOSITIONS GENERALES

Dans l’hypothèse où l’une quelconque des dispositions des Conditions Générales serait déclarée nulle, elle serait supprimée ou remplacée. Une déclaration de nullité n’affecterait en aucun cas le reste des dispositions des Conditions Générales.

Le fait que l’Agence n’ait pas exigé l’application d’une clause ou d’un droit résultant d’une quelconque stipulation des Conditions Générales ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à celle-ci.

Le Site ainsi que ses Conditions Générales sont disponibles en langue française et en langue anglaise.


NOUS CONTACTER

Si vous avez des questions ou demandes au sujet des contenus qui apparaissent sur le Site ou des Conditions Générales vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

Par email : communicationhavasparis@havas.com

Par courrier postal :
HAVAS PARIS
29-30 quai de Dion Bouton
92 800 Puteaux

Dernière mise à jour : Septembre 2022

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